8 avril 2008 2 08 /04 /avril /2008 17:46

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente Arts et sculpture

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://arts-et-sculpture.over-blog.com/   ou  http://arts.et.sculpture.fr/
Arts et sculpture se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits et validation de la commande

Nos offres de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de notification de réception du paiement en cas de paiement par PayPal

  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

  • La date de notification du paiement bancaire en cas de virement

Article 3 : Prix

Arts et sculpture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

La boutique http://arts-et-sculpture.over-blog.com/ n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI)
Sauf mention contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition. Ceux-ci sont indiqués en haut de chaque page de tarifs pour la FRANCE métropolitaine: ils comprennent le coût de l'emballage, de la manutention et du transport par LA POSTE (ou le transporteur choisi).
Veuillez nous contacter par courriel pour le calcul des frais d'envoi vers toute autre destination.

Vous avez la possibilité de nous préciser le mode de transport ainsi que le taux d'assurance souhaité, le devis tiendra compte de votre demande. A défaut, nous choisirons le mode de transport et le taux d'assurance qui nous semblent les plus adaptés.


 

Conformément à la loi n80.335 du 12 mai 1980, Arts et Sculpture se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Tous les règlements quelque soit le mode de paiement s'effectuent en euros.

Moyens de Paiement


Pour passer commande, envoyez-nous un courriel précisant l'objet choisi et la quantité souhaitée ainsi que votre mode de paiement: par chèque, virement bancaire ou sur notre compte PayPal. Nous vous enverrons un courriel de confirmation avec toutes les informations nécessaires et vous pourrez effectuer le règlement :
 

           * avec le système de paiement Paypal, vous pouvez payer en ligne avec votre carte bancaire ou votre solde Paypal en toute sécurité.

             par chèque

        * par virement bancaire

Sauf indication contraire, nos devis et bons de commande ont une durée de validité d'un mois à compter de la date d'émission.

Article 5 : Modalités et délais de livraison


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours de la commande.

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de réalisation, de préparation et d'expédition de votre commande hors délais postaux.
Après réception du paiement, les produits sont envoyés le plus tôt possible en fonction de la personnalisation et du temps de réalisation. Les délais de création et de personnalisation vous seront spécifiés par courriel. Pour les produits à concevoir dans leur intégazlité, prenez également contact avec nous pour l'évaluation du temps nécessaire à leur réalisation.

Si vous avez un impératif de réception veuillez nous en avertir avant de passer votre commande.

 

Les envois en LettreMax, Colissimo, Chronopost et autres transporteurs (remise avec ou sans signature) garantissent une indemnité égale au prix des articles hors frais de port , en cas de perte ou de casse. Pour toute réclamation vous devez envoyer votre demande en recommandé AR à Arts et sculpture 4 enclos des Bénédictins Moulin St Sulpice 18000 Bourges France dans un délai de 7 jours après la réception de votre colis ou de la date théorique de réception.Si le colis est endommagé à la réception, faites-le constater à la livraison par le facteur ou le transporteur et n'omettez pas de remplir le bordereau prévu à cet effet. En cas de casse de l'objet vous devrez impérativement nous fournir des photos de l'objet cassé ainsi que de l'état du colis à l'arrivée à votre domicile. Tout manquement à ce protocole annule vos possibilités d'indemnisation en cas de perte ou de détérioration. Les frais de port sont à la charge du client, y compris pour un retour de marchandise.

Le choix du mode de livraison dépend du poids et du volume des articles.

Sauf indication contraire, les frais de livraison sont calculés d'après le montant total de votre commande et indiqués en haut des pages de tarifs. 

Après expédition, le numéro de suivi de votre commande vous sera adressé par courriel.

 

Article 6 : Responsabilités

  • Arts et sculpture ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

  • Rétractation: Toutes nos créations sont réalisées à la demande et en fonction des spécificités demandées par le client..
    Il s'agit donc d'objets personnalisés et le droit de rétractation ne peut être appliqué:
     

    article L. 121-20-2 du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
    (...)
    3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
    ;

Les envois ne seront donc ni repris ni échangés à moins qu'ils aient été endommagés pendant le transport (voir modalité et délais de livraison).

  • Liens vers des sites tiers

Le site http://arts-et-sculpture.over-blog.com/  (ou http://arts.et.sculpture.fr/ ) contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n'étant pas gérés par Arts et sculpture, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence) ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder. Toute transaction effectuée auprès d'un de ces sites ou d'un prestataire que nous vous aurions renseigné par courriel n'engage évidemment en rien la responsabilité de l'atelier Arts et Sculpture.



Article 7 : Informatique et Liberté

Les informations qui vous concernent sont destinées à Arts et sculpture. En aucun cas, les données recueillies sur le site http://arts-et-sculpture.over-blog.com/ ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers sauf avec l'accord express des intéressés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 06/01/78).

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